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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

Ce site est édité par :

Nom ou Raison sociale: PEPINIERES ET PAYSAGES DE LA SAANE PEPIN
N° SIRET: 49014603200019
Adresse: 220 r Moulin du Traversain
Code postal: 76890
Ville: Val De Saane
Téléphone: 0235323052
Adresse électronique: pepinieres.jeandin@wanadoo.fr
Directeur de la rédaction et de publication PEPINIERES ET PAYSAGES DE LA SAANE PEPIN Jeandin laurent

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à l'annonceur (ci-après « l’Annonceur ») et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse de l'annonceur, ou par courrier électronique à l'adresse mail de l'annonceur. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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